Les réformes proposées en matière d’immigration dans le projet de loi C-2 pourraient accroître la vulnérabilité à l’exploitation et à la traite des personnes, met en garde l’organisation nationale canadienne de lutte contre la traite des personnes.
23 juin 2025 (TORONTO, ON) – Le Centre canadien pour mettre fin à la traite des personnes (le Centre) est préoccupé par le projet de loi C-2 – la Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière – qui réduirait les protections essentielles accordées aux résidents temporaires, aux étudiants étrangers et aux demandeurs d’asile. « Ces personnes sont déjà vulnérables à la traite des personnes en raison de leur statut non permanent », explique Julia Drydyk, directrice générale du Centre. « L’intention derrière ce projet de loi est peut-être la sécurité, mais le résultat sera l’insécurité pour des milliers de personnes qui vivent déjà dans la peur. » S’il est adopté, le projet de loi C-2 donnerait aux fonctionnaires du gouvernement de nouveaux pouvoirs étendus pour révoquer les visas et les permis temporaires. Sans contrôles et contrepoids efficaces, le projet de loi risque d’entraîner des expulsions injustifiées et de contraindre les migrant·e·s à naviguer dans un système d’immigration opaque. Le projet de loi imposerait également des limites plus strictes aux demandes d’asile dans le pays, notamment un délai de dépôt d’un an et un accès réduit aux examens de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. Ces changements rendraient plus difficile l’obtention d’un statut légal, augmentant ainsi le nombre de personnes exposées au risque d’exploitation. « Avoir un statut d’immigrant temporaire ou précaire est de loin le plus grand facteur de risque d’être victime de la traite des personnes à des fins d’exploitation de main-d’œuvre au Canada », a expliqué Mme Drydyk. La traite des personnes à des fins d’exploitation de main-d’œuvre est une forme de traite des personnes qui implique la coercition, le contrôle ou la tromperie. Elle touche le plus souvent les migrant·e·s qui se trouvent légalement au Canada mais dont le statut d’immigrant est précaire, notamment de nombreux travailleur·euse·s étrangers·ères temporaires. Elle se distingue du passage clandestin de personnes, qui implique généralement des passages frontaliers irréguliers et consensuels. Confondre les deux risques de créer des politiques qui criminalisent les personnes exploitées au lieu de les protéger. Le Centre se joint à un nombre croissant d’organisations de défense des droits de la personne, dont le Conseil canadien pour les réfugiés, pour s’opposer aux modifications qui portent atteinte aux droits des migrants et aux responsabilités du Canada en vertu du droit international. Bien que le Centre soit optimiste quant au fait que certaines dispositions du projet de loi C-2 pourraient renforcer la réponse du Canada à la traite des personnes, notamment grâce à un meilleur partage d’informations sur les délinquants sexuels et à des sanctions plus sévères en cas de non-respect des réglementations anti-blanchiment d’argent, celles-ci ne justifient pas des réformes néfastes en matière d’immigration. « Nous soutenons les mesures qui renforcent la réponse du Canada à la traite des personnes, mais pas au détriment des droits des migrant·e·s », a déclaré M. Drydyk. « On ne réduit pas l’exploitation en augmentant la vulnérabilité. Le projet de loi C-2 doit être amendé avant que le mal ne soit fait. »– 30 –
Le Centre canadien pour mettre fin à la traite des personnes est un organisme caritatif national qui se consacre à l’élimination de toutes les formes de traite des personnes au Canada. Si vous ou une personne de votre entourage êtes victime de traite ou d’exploitation, vous pouvez appeler la Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes au 1-833-900-1010, disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an et dans plus de 200 langues. Pour toute demande de renseignements de la part des médias, veuillez contacter : Ben René, brene@ccteht.ca, 647-714-2527
